Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette section toutes les informations relatives aux projet de règlement et au différents règlements en vigueur à Forestville.
Les règlements présentés n’ont aucune valeur légale ou officielle. Il s’agit d’une conversion en format .pdf,
Si des informations supplémentaires vous sont nécessaires, n’hésitez pas contacter le service du greffe au 418 587-2285 poste 1105.
Règlements adoptés
- Animaux
- Budget 2024 – présentation 12 décembre 2023
- Budget 2024 – Adoption 18 décembre 2023
- Branchement à l’égout
- Circulation
- Circulation des camions et des véhicules outils
- Code d’éthique des élus municipaux
- Colportage et commerce itinérant
- Eau potable
- Emprunt développement domiciliaire de la 1re Avenue
- Fonds local réservé à la réfection et l’entretien des voies publiques
- Fonds local réservé à la réfection et l’entretien des voies publiques – Annexe
- Gestion contractuelle – Politique de réception et de traitement des plaintes
- Imposition des taxes foncières
- Nuisances
- Pêche blanche
- Prévention des incendies
- Rejets dans réseaux d’égouts
- Sécurité, paix et bon ordre
- Service égout et utilisation
- Stationnement
- Tarification des services dispensés par la Ville
- Tarification des services dispensés par la Ville – Annexes
- Taxation 2024 – Présentation – 14 novembre 2023
- Taxation 2024 – Adoption – 12 décembre 2023
- Utilisation de l’eau potable
- Dérogation mineure
Règlements d’urbanisme
- Construction – # 2009-239 (Dernière entrée en vigueur 17 juin 2009)
- Dérogation mineure (Dernière entrée en vigueur 10 octobre 2019)
- Condition d’émission des permis – # 2009-240 (Dernière entrée en vigueur 17 juin 2009)
- Lotissement – # 2009-237 (Dernière entrée en vigueur 17 juin 2009)
- Permis et certificat – # 2009-238 (Dernière entrée en vigueur le 17 juin 2009)
- Plan d’urbanisme (Dernière entrée en vigueur le 26 mai 2009)
- Plans d’aménagement d’ensemble – # 1998-151 (Dernière entrée en vigueur le 31 août 1998)
- Projet particuliers de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble pour l’ensemble du territoire – # 2021-299 (Dernière entrée en vigueur le 3 mars 2022)
- Zonage – # 2009-236 (Dernière entrée en vigueur le 11 août 2022)
- Classe des usages (Dernière entrée en vigueur le 18 août 2010)
- Grille des spécifications (Dernière entrée en vigueur le 11 août 2022)