Formulaires de demande en urbanisme

Il est obligatoire d’obtenir un permis pour tout type de travaux, que ce soit pour des rénovations intérieures ou extérieures, la construction d’une remise, d’un garage ou d’une clôture, l’installation d’une piscine ou d’un solarium.

Vous devez faire votre demande avant d’entreprendre vos travaux. L’inspecteur ou l’agente en bâtiment a un délai maximum de 45 jours à compter de la date où tous les documents exigés sont présentés et le tarif et les taxes payés pour émettre le permis ou le certificat ou signifier le refus par écrit au requérant selon que la demande est conforme ou non aux règlements.

Les formulaires sont disponibles en cliquant sur l’onglet noir, vous pouvez les remplir et nous les retourner par télécopieur au 418 587-6212, par courriel à forestville@forestville.ca ou en vous présentant au 1, 2e Avenue. S’il vous avez des problèmes avec un formulaire, n’hésitez pas à communiquer avec Mme Lison Huard au 418 587-2285 poste 1105.

CLÔTURE

Si vous désirez construire une nouvelle clôture, vous devez respecter les normes concernant la hauteur de celle-ci. Dans la marge et cours avant, elle ne doit pas dépasser 1 mètre, dans la marge et cours latérale et arrière, elle ne doit pas dépasser 2 mètres. Un permis est obligatoire, le coût est de 10 $ pour une nouvelle clôture.

GALERIE ET PATIO

Malgré le fait que le permis est gratuit, vous devez quand même obtenir un permis avant de débuter les travaux. Lorsqu’il s’agit de la construction d’une galerie ou d’un patio, d’un solarium de paris, etc. vous avez des normes d’implantation à respecter.

REMISE OU GARAGE

Si vous désirez construire une remise ou un garage sur votre terrain, vous devez considérer plusieurs facteurs afin de choisir un type de construction adéquat et le meilleur emplacement possible. Un permis est obligatoire, le coût est de 20 $. Vous devez passer au bureau, afin de connaître les normes. Vous devez également avoir en main votre certificat de localisation afin de calculer la grandeur permise pour le garage ou la remise.

PISCINE

Vous devez absolument obtenir un permis pour l’installation d’une piscine creusée ou hors terre dont la profondeur atteint plus de 60 centimètres. Lors de la remise du permis, des documents de sécurité vous seront remis.

Agrandissement maison mobile

Agrandissement

CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL

ENSEIGNE

IMPLANTATION MAISON MOBILE

RÉNOVATION-RÉPARATION

Si vous ne savez pas dans quelle catégorie faire votre demande, utilisez le formulaire :

GÉNÉRAL


Si des informations supplémentaires vous sont nécessaires, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’urbanisme au 418 587-2285 poste 5101.

Voici le lien pour consulter les règlements d’urbanisme :