Urbanisme

PERMIS DE RÉNOVATION ET DE CONSTRUCTION

Avant d'entreprendre vos travaux, il est obligatoire d'obtenir un permis. Vous devez faire votre demande avant d'entreprendre vos travaux. L'inspecteur a un délai maximum de 45 jours à compter de la date où tous les documents exigés sont présentés et le tarif et les taxes payés, pour émettre le permis ou le certificat ou signifier le refus par écrit au requérant selon que la demande est conforme ou non aux règlements.

Vous pouvez vous référer aux différents (Règlement # 236 relatif au zonage) (Règlement # 238 relatif aux permis et aux certificats)

Voici les différents formulaire que vous pouvez remplir et nous retourner par télécopieur au 418 587-2285, par courriel à urbanisme@forestville.ca ou en vous présentant au 1, 2e Avenue. S'il vous avez des problèmes avec un formulaire, n'hésitez pas à communiquer avec Mme Lison Huard au 418 587-2285 poste 1105.

AGRANDISSEMENT MAISON-MOBILE

AGRANDISSEMENT

CLÔTURE

Si vous désirez construire une nouvelle clôture, vous devez respecter les normes concernant la hauteur de celle-ci. Dans la marge et cours avant, elle ne doit pas dépasser  1 mètre, dans la marge et cours latérale et arrière, elle ne doit pas dépasser 2 mètres. Un permis est obligatoire, le coût est de 10 $ pour une nouvelle clôture.

CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL

CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT SECONDAIRE (REMISE OU D'UN GARAGE)

Si vous désirez construire une remise ou un garage sur votre terrain, vous devez considérer plusieurs facteurs afin de choisir un type de construction adéquat et le meilleur emplacement possible. Un permis est obligatoire, le coût est de 20 $. Vous devez passez au bureau, afin de connaître les normes. Vous devez également avoir en main votre certificat de localisation afin de calculer la grandeur permise pour le garage ou la remise.

ENSEIGNE

GALERIE-PERRON-PATIO

IMPLANTATION MAISON-MOBILE

PISCINE PRIVÉE (HORS TERRE OU CREUSÉE)

Vous devez absolument obtenir un permis pour l'installation d'une piscine creusée ou hors terre, dont la profondeur atteint plus de 60 centimètres. Lors de la remise du permis des documents de sécurité vous seront remis.

RÉNOVATION INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE INCLUANT GALERIE ET PATIO

Malgré le fait que le permis est gratuit, vous devez quand même obtenir un permis avant de débuter les travaux. Lorsqu'il s'agit de la construction d'une galerie ou d'un patio, d'un solarium de paris etc. vous avez des normes d'implantation à respecter.