Avis publics (archives)

25 mai 2020

• Dérogation mineure # 2020-01

6 mai 2020

• Dépôt des états financiers 2019 (06-05-2020)

22 janvier 2020

• Adoption du règlement # 2020-290 relatif à l’adoption du budget 2020 et du programme triennal 2020-2021-2022
• Adoption du règlement # 2020-289 relatif à l’imposition des taxes foncières et des tarifs de compensation pour les services municipaux d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles

20 janvier 2020

• Adoption du règlement # 2020-288 relatif à la gestion contractuelle
• Adoption des annexes du règlement # 2011-250 relatif à la tarification des services dispensés par la Ville

9 octobre 2019

• Adoption du règlement # 2019-287 relatif aux dérogations mineures

14 août 2019

• Adoption du règlement # 2019-286 relatif aux modalités de publication des avis publics