Projet de règlement # 2021-295

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 11 mai 2021, le 1er projet de règlement 2021-295 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-236 et ses amendements en vigueur en vue de :

  • D’autoriser spécifiquement un complexe d’hébergement pour travailleurs agricoles ou forestiers » dans la zone 600-A | Sortie Ouest de Forestville;
  • De modifier les usages autorisés dans la zone 256-C en vue d’y autoriser l’usage « résidence collective » et l’usage « Résidence multifamiliale » | 1re Avenue (ancienne auberge);
  • De modifier le nombre maximum de logement autorisé par bâtiment dans la zone 208-M | Route 138 Ouest, entre  le 1 et le 23;
  • D’autoriser spécifiquement l’usage « Chalet locatif » dans la zone 706-RF | Lac aux pins;
  • De modifier les dispositions de l’article 80 portant sur la superficie des bâtiments accessoires sur tout le territoire;
  • De modifier les dispositions portant sur les garages privés et abris d’auto sur tout le territoire.

Formulaires de participation à un scrutin

Le référendum désigne une procédure par laquelle l’ensemble des citoyens d’un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu’une autorité a prise ou envisage de prendre ». Dans ce cas-ci, le registre doit être signé dans le cas où le citoyen concerné n’est pas en accord avec les propositions de modifications et souhaite la tenue d’un référendum.

Cartes