Avis publics

Les avis publics servent à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil de la municipalité ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les avis publics ont une finalité commune : fournir de l’information aux citoyens.

Les avis

Aucun avis actif pour le moment. Vous pouvez consulter tous les avis publics ainsi que les dates de publication dans la section suivante.

Les calendriers

Avis public – Définition selon le Ministère des Affaires municipales et de l’habitation

Ces avis peuvent servir à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil de la municipalité ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers le citoyen.

Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi. 

Par ailleurs, les demandes de soumissions publiques, prévues aux articles  573 de la Loi sur les cités et villes, ne constituent pas des avis publics au sens de la loi. Ces demandes s’inscrivent dans un processus particulier, soit l’adjudication des contrats de la municipalité. Elles ne sont pas qualifiées d’avis publics par la loi et visent une finalité distincte en ce sens qu’elles ne s’adressent pas tant aux citoyens de manière générale qu’aux entrepreneurs et aux fournisseurs intéressés à soumissionner pour un contrat. Rappelons que les demandes de soumissions publiques doivent être publiées par l’entremise d’une annonce dans un journal et dans le système électronique d’appel d’offres, et que l’utilisation de ce système électronique est obligatoire en vertu des accords de libéralisation des marchés publics auxquels le Québec est lié.