Urbanisme
Le service d’urbanisme de Forestville est disponible du lundi au jeudi de 8 h à 12 h – 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h à 12 h 30, nous vous invitons à prendre rendez-vous auprès de notre technicienne en urbanisme, Mme Valérie Gille au 418 587-2285 poste 5101. Lors de votre rendez-vous, vous devez avoir rempli et transmis le formulaire aux coordonnées indiquées sur le formulaire.
Veuillez prendre note que pour la période des vacances, notre technicienne sera absente du 19 au 23 juillet 2021.
Bienvenue dans la section du Service de l’urbanisme, permis et inspection de la municipalité. Sur cette page, vous trouverez de l’information concernant le service, différents sujets touchant l’urbanisme et l’environnement ainsi que des liens vers des lois et règlements en vigueur. Nous espérons que cela répondra à vos questions et attentes. Bonne visite !
Vous pourrez voir le rôle du technicien ou de la technicienne en urbanisme et de l’inspecteur ou l’inspectrice municipal ainsi le rôle du comité consultatif d’urbanisme.
Vous pouvez également communiquer avec le département d’urbanisme aux coordonnées ci-dessus.
Liens lois et règlements
Règlementation municipale
Loi et règlementation diverse
- Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
- Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
- Lois sur la qualité de l’environnement
- Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
- Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
- Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Veuillez noter que ces lois et règlements sont édictés par le Gouvernement du Québec et ne sont pas reliés à la municipalité.