Urbanisme
Bienvenue dans la section du Service de l’urbanisme, permis et inspection de la municipalité. Sur cette page, vous trouverez de l’information concernant le service, différents sujets touchant l’urbanisme et l’environnement ainsi que des liens vers des lois et règlements en vigueur. Nous espérons que cela répondra à vos questions et attentes. Bonne visite !
Le service d’urbanisme de Forestville est disponible selon l’horaire normal des bureaux administratifs, nous vous invitons à prendre rendez-vous au 418 587-2285 poste 1102. Lors de votre rendez-vous, vous devez avoir rempli et transmis le formulaire aux coordonnées indiquées sur le formulaire.
Voyez, sur votre gauche, les différents onglets à consulter.
Liens lois et règlements
Règlementation municipale
Loi et règlementation diverse
- Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
- Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
- Lois sur la qualité de l’environnement
- Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
- Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
- Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Veuillez noter que ces lois et règlements sont édictés par le Gouvernement du Québec et ne sont pas reliés à la municipalité.