Formulaire de demande de permis

Mesure temporaire, le service d’urbanisme de Forestville est disponible le jeudi et le vendredi seulement. Pour une demande de permis, vous devez avoir rempli et transmis le formulaire. Pour les rendez-vous, veuillez appeler au 418 587-2285, poste 1102. 

Il est obligatoire d’obtenir un permis pour tout type de travaux, que ce soit pour des rénovations intérieures ou extérieures, la construction d’une remise, d’un garage ou d’une clôture, l’installation d’une piscine ou d’un solarium.

Vous devez faire votre demande avant d’entreprendre vos travaux. L’inspecteur ou l’agente en bâtiment a un délai maximum de 45 jours à compter de la date où tous les documents exigés sont présentés et le tarif et les taxes payés pour émettre le permis ou le certificat ou signifier le refus par écrit au requérant selon que la demande est conforme ou non aux règlements.

Les formulaires sont disponibles en cliquant sur l’onglet noir, vous pouvez les remplir et nous les retourner par télécopieur au 418 587-6212, par courriel à forestville@forestville.ca ou en vous présentant au 1, 2e Avenue. S’il vous avez des problèmes avec un formulaire, n’hésitez pas à communiquer avec Mme Lison Huard au 418 587-2285 poste 1105.

Si vous désirez construire une nouvelle clôture, vous devez respecter les normes concernant la hauteur de celle-ci. Dans la marge et cours avant, elle ne doit pas dépasser 1 mètre, dans la marge et cours latérale et arrière, elle ne doit pas dépasser 2 mètres. Un permis est obligatoire, le coût est de 10 $ pour une nouvelle clôture.

Malgré le fait que le permis est gratuit, vous devez quand même obtenir un permis avant de débuter les travaux. Lorsqu’il s’agit de la construction d’une galerie ou d’un patio, d’un solarium de paris, etc. vous avez des normes d’implantation à respecter.

Si vous désirez construire une remise ou un garage sur votre terrain, vous devez considérer plusieurs facteurs afin de choisir un type de construction adéquat et le meilleur emplacement possible. Un permis est obligatoire, le coût est de 20 $. Vous devez passer au bureau, afin de connaître les normes. Vous devez également avoir en main votre certificat de localisation afin de calculer la grandeur permise pour le garage ou la remise.

Vous devez obligatoirement obtenir un permis pour l’installation d’une piscine ou hors terr dont la profondeur atteint plus de 60 centimètres. Lors de la remise du permis, des documents de sécurité vous seront remis.

Si vous ne savez pas quelle catégorie faire votre demande de permis, utilisez le formulaire général :

Si des informations supplémentaires vous sont nécessaires, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’urbanisme au 418 587-2285 poste 5101

Voici le lien pour consulter les règlement d’urbanisme :