Urbanisme, permis et inspection

Bienvenue dans la section du Service de l’urbanisme, permis et inspection de la municipalité. Sur cette page, vous trouverez de l’information concernant le service, différents sujets touchant l’urbanisme et l’environnement ainsi que des liens vers des lois et règlements en vigueur. Nous espérons que cela répondra à vos questions et attentes. Bonne visite !

Technicien en urbanisme et inspecteur municipal

La Ville a nommé en juin dernier, M. Daniel Charette à titre de technicien en urbanisme et inspecteur municipal. Il est présent, au bureau municipal, selon l’horaire suivant :

  • Période hivernale
  • Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h
  • Période estivale
  • Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h et vendredi de 8 h à 12 h

Il est possible de le rencontrer en prenant rendez-vous au 418 587-2285 poste 5101

Rôle du technicien en urbanisme et de l’inspecteur municipal

Le technicien en urbanisme et inspecteur municipal effectue principalement les tâches suivantes :

  • Délivrer les permis et les certificats d’autorisation de la municipalité;
  • Assurer le respect de la réglementation sous sa responsabilité;
  • Effectuer des inspections terrains;
  • Rencontrer les citoyens afin de répondre à leurs interrogations concernant la réglementation;
  • Agir à titre de secrétaire du comité consultatif d’urbanisme;
  • Agir comme personne-ressource auprès du conseil municipal pour les questions d’urbanisme.

Dans l’esprit populaire, l’inspecteur est souvent malmené, car il accomplit un travail qui ne plait pas à tous. Par contre, il agit dans l’intérêt de la municipalité afin de faire respecter les règlements que celle-ci s’est dotés pour avoir un milieu de vie agréable et harmonieux pour tous. Il faut comprendre également que l’inspecteur applique de la réglementation, il ne peut donc pas être conciliant, c’est blanc ou c’est noir ! Il n’est également pas un « consultant » du citoyen.

Pour en savoir davantage sur son travail, nous vous invitons à consulter le Guide d’accueil de l’inspecteur municipal sur le site web du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Visite de l’inspecteur

L’inspecteur municipal a le pouvoir de visiter et examiner, entre 7 et 19 heures, toute propriété ainsi que l’intérieur et l’extérieur de tout bâtiment afin de vérifier la conformité aux règlements de zonage, de construction et de lotissement, ainsi que tout autre règlement applicable. Les propriétaires, locataires ou occupants de ces bâtiments sont dans l’obligation de recevoir l’inspecteur et de répondre à toutes les questions posées relativement aux règlements applicables.

Travaux sur la propriété

La plupart des travaux nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation. Il est donc primordial de planifier, avant de débuter vos travaux, l’obtention de votre permis ou certificat d’autorisation. Pour en faire la demande, il suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet disponible au bureau municipal ou en cliquant sur le lien suivant :

Formulaires

Il est à noter que certains documents sont requis lors d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation. Dans ce cas, l’inspecteur en urbanisme vous indiquera quoi fournir. Le délai d’émission est d’au maximum 45 jours pour un permis et d’au maximum 30 jours pour un certificat d’autorisation, une fois la demande dûment complétée et déposée au bureau municipal.

Installation d’une piscine / Spa

Un permis est requis pour ce type de travaux. En effet, depuis le 22 juillet 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est en vigueur au Québec. Ce règlement, que la municipalité doit appliquer, stipule les normes et exigences afin d’installer une piscine ainsi que les mesures de sécurité à respecter.

Afin de bien planifier vos travaux, veuillez prévoir un maximum de 45 jours pour la délivrance du permis. Pour en faire la demande, il suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet disponible au bureau municipal ou dans la section Documents au bas de cette page.

Installation septique

Vous désirez construire un bâtiment qui rejettera des eaux usées, augmenter le nombre de chambres à coucher de votre résidence ou remplacer votre vieux puisard? Sachez que depuis le 12 août 1981, le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, est en vigueur au Québec. Ce règlement, que la municipalité doit appliquer, régit la gestion des eaux usées des résidences isolées. Tout travail effectué sur une installation septique doit donc être conforme à ce règlement.

Si vous avez un vieux puisard qui était existant avant l’entrée en vigueur du règlement, il est possible de le conserver, car il bénéficie de droits acquis. Cependant, aucune modification ne peut y être apporté, le nombre de chambres de la résidence ne pourra être augmenté et aucune pollution ne devra être généré sans quoi, vous serez dans l’obligation de refaire votre installation septique conforme au règlement.

De plus, un certificat d’autorisation est nécessaire pour effectuer des travaux d’installation septique. Pour en faire la demande, il suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet disponible au bureau municipal ou dans la section Documents au bas de cette page. Le formulaire doit être accompagné d’une étude de caractérisation du site et du terrain naturel d’un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.

Afin de bien planifier vos travaux, veuillez prévoir un maximum de 30 jours pour la délivrance du certificat d’autorisation.

Abri d’hiver

Les abris d’hiver et les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones, du premier samedi d’octobre d’une année au troisième dimanche de mai de l’année suivante, aux conditions suivantes :

  • Ils doivent être conformes au Règlement de construction;
  • L’abri pour automobile ne peut être érigé que sur un espace de stationnement ou sur l’allée d’accès à cet espace;
  • L’abri d’hiver ou la clôture à neige ne doit pas être installé, selon le cas, à une distance moindre que 1,5 mètre de la chaussée publique, à moins, dans le cas d’une clôture à neige, qu’elle ne serve à la protection de végétaux;
  • L’abri d’hiver doit être installé à une distance minimale de 1,5 mètre d’une borne-fontaine;
  • Le terrain sur lequel l’abri ou la clôture est érigé doit être le même que celui occupé par le bâtiment principal desservi ou être un terrain adjacent;
  • Les abris d’hiver ne doivent pas excéder une hauteur de 3 mètres.
  • Une haie, un arbuste ou d’autres végétaux peuvent être entourés de clôtures à neige ou recouverts de toiles ou d’un contenant faisant office de clôture ou d’abri à neige, uniquement du 1e samedi d’octobre au 3e dimanche de mai de l’année suivante. La toile, le contenant ou la clôture doit être d’une seule couleur et ne comprendre aucune enseigne ou indication écrite ou dessinée.

En-dehors de la période autorisée, tous les équipements et matériaux régis par le présent article doivent être entièrement enlevés (toiles, panneaux, structures, clôtures, accessoires), démantelés et rangés de manière à être non visible de la voie publique ou d’un terrain voisin.

Roulotte et véhicule récréatif

L’entreposage extérieur d’un véhicule et d’équipement de loisir ou d’un véhicule d’entretien domestique est autorisé dans les zones où sont autorisés les usages du groupe RÉSIDENCE aux conditions suivantes :

  • Le véhicule ou l’équipement est localisé dans les cours latérales ou arrière, à une distance minimale de 2 mètres des lignes du terrain;
  • Le propriétaire du véhicule ou de l’équipement doit également être propriétaire ou occupant du bâtiment principal en bordure duquel il désire le localiser;
  • Dans le cas des roulottes motorisées et des roulottes, celles-ci ne doivent en aucun temps être utilisées aux fins d’y loger des personnes, sur une base temporaire ou permanente.
  • Les véhicules et équipements entreposés sont en état de fonctionner.

Comité d’urbanisme

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la municipalité est créé en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Les membres de ce comité sont nommés, pour une période renouvelable de 2 ans, par résolution du Conseil municipal et le Comité est principalement mandaté pour formuler des recommandations sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, notamment les demandes de dérogation mineure.

Bien que le CCU soit un comité à caractère consultatif et non décisionnel, ces recommandations permettent au Conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire.

Les membres du CCU de la municipalité sont :

  1. M. Mario Desbiens, conseiller au siège # 2, sans droit de vote
  2. M. Daniel Charette, technicien en urbanisme, sans droit de vote
  3. M. Fernand Emond | Secteur nord (Aubé, Cleary, Lapointe, Paul-Baie, Verreault);
  4. M. Hamel Jean | Centre ville ouest (Albert, Blouin, Christian, Du Parc, Foster, Girard, Houde, Lapointe, Lionel, Luc, Payette, Robin, Route 138 Ouest);
  5. Mme Julie Tremblay | Plateau résidentiel (Avenues : 1re «de la lumière au CLSC», 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e et 10e, Rues : 7e, 8e, 10e, 11e, 12e 13e et 14e);
  6. M. Claude Harvey | Baie-Verte (1re Avenue «du CLSC jusqu’au quai», 1re Rue, 2e Rue, 3e Rue, 4eRue & 5e Rue).

Le comité est toujours à la recherche de personne intéressée à se joindre à l’équipe déjà en place. Vous devez communiquer avec M. Daniel Charette au 418 587-2285 poste 5101.

La mission du CCU :

  • Élaborer et de recommander au conseil un plan général d’aménagement de la Ville de Forestville en prévoyant l’utilisation la plus rationnelle de son territoire
  • Élaborer ou d’étudier des projets de règlements de zonage, de lotissement et de construction ainsi que des programmes d’immobilisation;
  • Étudier, en général, toutes les questions relatives à l’urbanisme de la Ville de Forestville et d’aviser le conseil sur tous ces points;
  • Voir à faire des études et des recommandations relatives à l’application des règlements de zonage, de lotissement et de construction et autres règlements en matière d’urbanisme;
  • Faire des recommandations à l’inspecteur municipal concernant l’émission ou le refus de tous permis;
  • Recommander au conseil des modifications au plan général d’aménagement, au programme d’immobilisation et aux règlements de zonage, de lotissement, de construction et autres.

Pour en savoir davantage sur le CCU, nous vous invitons à consulter le site web du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Liens | Lois et règlements

Voici quelques liens vers des lois et des règlements :

Veuillez noter que ces lois et règlements sont édictés par le Gouvernement du Québec et ne sont pas reliés à la municipalité. Les règlements d’urbanisme de la municipalité peuvent être consultés au bureau municipal pendant les heures d’ouverture ou en cliquant sur le lien suivants :

Règlements d’urbanisme