Règlements municipaux

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Vous trouverez dans cette section toutes les informations relatives aux projet de règlement et au différents règlements en vigueur à Forestville.

Les règlements présentés n’ont aucune valeur légale ou officielle. Il s’agit d’une conversion en format .pdf,

Si des informations supplémentaires vous sont nécessaires, n’hésitez pas contacter le service du greffe au 418 587-2285 poste 1105.

Construction – # 2009-239 (Dernière entrée en vigueur 17 juin 2009)
Dérogation mineure (Dernière entrée en vigueur 10 octobre 2019)
Condition d’émission des permis – # 2009-240 (Dernière entrée en vigueur 17 juin 2009)
Lotissement – # 2009-237 (Dernière entrée en vigueur 17 juin 2009)
Permis et certificat – # 2009-238 (Dernière entrée en vigueur le 17 juin 2009)
Plan d’urbanisme (Dernière entrée en vigueur le 26 mai 2009)
Plans d’aménagement d’ensemble – # 1998-151 (Dernière entrée en vigueur le 31 août 1998)
Projet particuliers de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble pour l’ensemble du territoire – # 2021-299 (Dernière entrée en vigueur le 3 mars 2022)
Zonage – # 2009-236 (Dernière entrée en vigueur le 11 août 2022)
Classe des usages (Dernière entrée en vigueur le 18 août 2010)
Grille des spécifications (Dernière entrée en vigueur le 11 août 2022)