Règlements municipaux

Règlements

Vous trouverez dans cette section toutes les informations relatives aux différents règlements en vigueur à Forestville. Si des informations supplémentaires vous sont nécessaires, n’hésitez pas à nous contacter au 418 587-2285.

• Animaux

• Budget 2019

• Branchement à l’égout

• Circulation

• Circulation des camions et des véhicules outils

• Colportage et commerce itinérant

• Dérogation mineure

• Fonds local réservé à la réfection et l’entretien des voies publiques

• Fonds local réservé à la réfection et l’entretien des voies publiques – Annexe

• Gestion contractuelle

• Imposition des taxes foncières et des tarifs de compensation pour les services municipaux d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles et abrogeant le règlement 2018-277

• Nuisances

• Pêche blanche

• Prévention des incendies

• Programme aide financière enseignes

• Rejets dans réseaux d’égouts

• Sécurité, paix et bon ordre

• Service égout et utilisation

• Stationnement

• Tarification des services dispensés par la Ville

• Tarification des services dispensés par la Ville – Annexes

• Utilisation extérieure de l’eau

Urbanisme

• Construction

• Émission des permis

• Lotissement

• Permis et certificat

• Plans d’aménagement d’ensemble

• Zonage

• Classe des usages

• Grilles des spécifications : Carte # 1 | Carte # 2 | Carte # 3