Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette section toutes les informations relatives aux projets de règlement et aux différents règlements en vigueur à Forestville.
Les règlements présentés n’ont aucune valeur légale ou officielle, il s’agit d’une conversion en format .pdf,
Si des informations supplémentaires vous sont nécessaires, n’hésitez pas contacter le service du greffe au 418 587-2285 poste 1105.
Règlements adoptés
Administration
- Budget 2025 – Adoption 16 décembre 2024
- Code d’éthique des élus municipaux
- Emprunt développement domiciliaire de la 1re Avenue
- Gestion contractuelle – Politique de réception et de traitement des plaintes
- Taxation 2025 – Adoption – 16 décembre 2024
- Tarification des services dispensés par la Ville
- Tarification des services dispensés par la Ville – Annexes
Service de sécurité incendie
Travaux publics
- Animaux
- Branchement à l’égout
- Circulation
- Circulation des camions et des véhicules outils
- Colportage et commerce itinérant
- Eau potable
- Fonds local réservé à la réfection et l’entretien des voies publiques
- Fonds local réservé à la réfection et l’entretien des voies publiques – Annexe
- Nuisances
- Pêche blanche
- Rejets dans réseaux d’égouts
- Service égout et utilisation
- Stationnement
- Utilisation de l’eau potable
Urbanisme
- Construction – # 2009-239 (Dernière entrée en vigueur 17 juin 2009)
- Dérogation mineure (Dernière entrée en vigueur 10 octobre 2019)
- Condition d’émission des permis – # 2009-240 (Dernière entrée en vigueur 17 juin 2009)
- Lotissement – # 2009-237 (Dernière entrée en vigueur 17 juin 2009)
- Permis et certificat – # 2009-238 (Dernière entrée en vigueur le 17 juin 2009)
- Plan d’urbanisme (Dernière entrée en vigueur le 26 mai 2009)
- Plans d’aménagement d’ensemble – # 1998-151 (Dernière entrée en vigueur le 31 août 1998)
- Projet particuliers de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble pour l’ensemble du territoire – # 2021-299 (Dernière entrée en vigueur le 3 mars 2022)
- Zonage – # 2009-236 (Dernière entrée en vigueur le 30 septembre 2024)
- Classe des usages (Dernière entrée en vigueur le 4 juillet 2024)
- Grille des spécifications (Dernière entrée en vigueur le 4 juillet 2024)