Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette section toutes les informations relatives aux projets de règlement et aux différents règlements en vigueur à Forestville.
Les règlements présentés n’ont aucune valeur légale ou officielle, il s’agit d’une conversion en format .pdf.
L’entrée en vigueur des règlements est indiquée dans le règlement lui-même, lorsqu’une modification a été effectuée, un encadré rouge avec la date d’entrée en vigueur est inscrite.
Si des informations supplémentaires vous sont nécessaires, n’hésitez pas contacter le service du greffe au 418 587-2285 poste 1105.
RÈGLEMENTS ADOPTÉS
ADMINISTRATION
- Budget 2025 – Adoption 16 décembre 2024
- Code d’éthique des élus municipaux
- Code d’éthique des employés municipaux
- Emprunt développement domiciliaire de la 1re Avenue
- Gestion contractuelle – Politique de réception et de traitement des plaintes
- Programme d’aide visant à favoriser la construction ou l’aménagement de logements locatifs
- Taxation 2025 – Adoption – 16 décembre 2024
- Tarification des services dispensés par la Ville
- Tarification des services dispensés par la Ville – Annexes – au 1er janvier 2025
SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE
TRAVAUX PUBLICS
- Animaux
- Branchement à l’égout
- Circulation
- Circulation des camions et des véhicules outils
- Colportage et commerce itinérant
- Fonds local réservé à la réfection et l’entretien des voies publiques
- Fonds local réservé à la réfection et l’entretien des voies publiques – Annexe
- Nuisances
- Pêche blanche
- Rejets dans réseaux d’égouts
- Service égout et utilisation
- Stationnement
- Utilisation de l’eau potable
URBANISME
- Construction – # 2009-239
- Dérogation mineure
- Condition d’émission des permis
- Lotissement – # 2009-237
- Permis et certificat – # 2009-238
- Plan d’urbanisme
- Plans d’aménagement d’ensemble – # 1998-151
- Projet particuliers de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble pour l’ensemble du territoire – # 2021-299
- Zonage – # 2009-236
- Classe des usages
- Grille des spécifications
- Vente de terrain résidentiel, commercial et industriel
Carte de zonage
Carte de zonage
Carte d’affectation
Carte d’affectation
Projets de règlements
Les projets de règlements sont disponibles à l’onglet suivant : Avis publics – Forestville