Évaluation municipale

Pour connaître la valeur d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser le service en ligne permettant l’interrogation des données publiques du rôle d’évaluation des propriétés foncières de l’ensemble de la Ville. Vous serez dirigé vers le portail e-services.acceo.com afin d’effectuer votre évaluation en ligne.

Pour la recherche, il existe plusieurs appellations pour une même rue, si ça ne fonctionne pas la première fois, vérifier dans la liste défilante s’il existe une autre appellation, par exemple pour la route 138, vous pouvez trouver l’adresse sous « Route 138 » « Rte 138 » « 138 Route » « 138 Rte », etc., il faut également indiquer la direction Est ou Ouest.

Attention, les requêtes ne fonctionnent pas avec Edge et Explorer.

Public

Professionnels (avocat, agent immobiliier, notaire, institution financière etc.)

Le 8 février 2017, l’Assemblée nationale du Québec a accepté des modifications législatives à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

Ces modifications prévoient, entre autres, la production d’un avis de divulgation volontaire qui touche les immeubles non inscrits au registre foncier et ceux dont les exonération cessent d’être satisfaites. Cet avis devra être accompagné d’une copie de l’acte notarié en minute ou d’une copie d’acte sous seing privé constatant le transfert de l’immeuble.

Voici le formulaire à remplir par les notaires.

divulgation des transferts non inscrits au registre foncier

Taxes municipales

Avis est par la présente donné que, conformément à l’article 503 de la Loi sur les cités et villes, le rôle général de perception des taxes foncières municipales pour l’exercice financier en cours a été déposé au bureau du greffier situé au 1, 2e Avenue, Forestville, et que les comptes de taxes seront expédiés d’ici le 28 février .

Ce rôle général de perception comprend les taxes foncières générales et spéciales imposées et à prélever pour l’année en cours incluant les taxes les compensation pour les services municipaux d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles, et ce, tel qu’adopté par règlement en début d’année.

Les comptes inférieurs à 300 $ sont payables en un versement unique avant ou au plus tard le 31 mars 2019. Lorsque le compte est égal ou supérieur à 300 $, il peut être acquitté en un versement unique ou en un maximum de trois (3) versements égaux fixés aux dates suivantes :

  1. Premier versement : 31 mars
  2. Deuxième versement : 1er juillet
  3. Troisième versement, le 30 septembre

Exceptionnellement en 2020, les versements ont été décalés comme suit : 

  1. Premier versement : 30 avril 
  2. Deuxième versement : 1er août 
  3. Troisième versement, le 31 octobre

Vous pouvez acquitter votre compte de la façon suivante :

  1. Par chèque ou mandat-poste fait à l’ordre de la Ville de Forestville;
  2. Dans la plupart des institutions financières par l’entremise des services en ligne (téléphone ou Internet), au comptoir ou au guichet automatique.

Si vous n’avez pas reçu votre compte

Le fait de ne pas avoir reçu de compte de taxes ne vous soustrait pas de l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues. Si vous ne le recevez pas d’ici la mi-mars, vous devrez communiquer avec le service de taxation afin d’obtenir les informations requises pour votre 1er versement.

Si vous êtes un nouveau propriétaire, il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire. Si c’est le cas, n’hésitez pas à communiquer avec le service de taxation pour en obtenir une copie, au 1, 2e Avenue ou par téléphone au 418 587-2285 poste 1102.

Donné à Forestville par le greffier, M. Richard Duguay