Documents

Cette section englobe tous les principaux documents d’intérêts publics.
- Cahier des normes graphiques
- Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par la Ville de Forestville
- Formulaire de demande de révision pour l’évaluation foncière d’une propriété
- Politique portant sur la prévention contre le gel et le dégel de conduites
- Règlement de gestion contractuelle
- Politique de dons et commandites
- Politique de réception et de traitement des plaintes
- Politique portant sur le gel des conduites – Formulaire de réclamation
- Tarification des services dispensés par la Ville de Forestville
Vous retrouverez les documents concernant le budget, la taxation et les finances dans la section suivante :
Demande d’accès à l’information
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions.
Ce droit s’exerce quelle que soit la forme sous laquelle ces documents sont accessibles : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
Vous pouvez consulter la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :
Vous pouvez également consulter le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), à l’adresse suivante :
Si vous désirez obtenir de l’information sur votre municipalité qui ne se retrouve pas sur ce site Internet?
Complétez le formulaire en ligne et nous le transmettre dûment complété :
- Par courriel à : [email protected]
- Par la poste ou à l’hôtel de ville au 1, 2e Avenue, Forestville (Québec) G0T 1E0
Prévoyez un délai pouvant aller jusqu’à 20 jours pour obtenir une réponse ainsi que des frais si la demande nécessite la reproduction de documents.
Pour toute question à propos de l’accès à l’information, contactez le département du greffe au 418 587-2285 poste 1105.