Conseil municipal
Les élus réunis en conseil représentent la population, ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Voici les membres du conseil de la Ville de Forestville, avec leurs responsabilités respectives. Si vous voulez adresser un message par courriel aux membres du conseil, utilisez le : [email protected].
Fonctionnement du conseil municipal
Le conseil veille à la qualité de vie de sa communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l’intérêt des citoyennes et citoyens qu’ils représentent et seulement lors des séances du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des séances du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire ou la mairesse dans l’exercice de son pouvoir d’urgence.
Le conseil prend généralement ses décisions à la majorité des membres présents. Il se réunit une fois par mois. Il peut aussi convoquer des séances extraordinaires.
Responsabilités du conseil municipal
Le rôle principal du conseil est de s’assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté. Le conseil doit adopter un budget et assurer l’équilibre financier de la Ville. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, etc
Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de la communauté dont le développement économique, l’urbanisme, l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs ou la culture, la sécurité incendie, etc.
Rôle des élus
Maire
Le maire représente l’ensemble de la population de la Ville. Il préside les séances du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Il possède aussi le droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur le fonctionnement des Services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. C’est aussi le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif municipal, supervise l’application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d’intérêt public.
Le maire doit spécialement veiller à ce que les revenus de la Ville soient perçus et dépensés suivant la loi. Le maire peut également participer à d’autres instances démocratiques, par exemple, au conseil de la Municipalité régionale de comté (M.R.C.).
Le maire peut exercer un droit de veto sur les décisions du conseil en refusant de les approuver et, par conséquent, de signer les documents relatifs à ces décisions. Ce droit de veto est suspensif, c’est-à-dire qu’il peut être renversé si la majorité absolue des membres du conseil adopte à nouveau la décision.
En tout temps, le maire participe à la prise de décisions lors des séances du conseil, mais n’est pas obligé de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité des équipements municipaux, le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
Conseillers
Plusieurs fonctions des conseillers influencent des décisions importantes pour votre milieu.
En plus d’assister aux séances du conseil et d’y faire valoir les intérêts de la communauté, les conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu’ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions.
Les conseillers ont l’obligation de voter à chaque proposition débattue lors des séances du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêt.
Les conseillers peuvent aussi faire office de maire suppléant. Ainsi, en l’absence du maire ou pendant une vacance à ce poste, le conseiller désigné par le conseil remplit les fonctions du maire.
Voici 2 documents concernant différentes statistiques de la Ville de Forestville et de la municipalité de St-Luc de Laval, avant et après la fusion de 1980.
Statistiques des conseils municipaux de 1945 à aujourd’hui
Dans ce document vous y retrouverez une liste des maires et mairesses qui ont été élus pour la Ville de Forestville et la municipalité de St-Luc de Laval ainsi que la composition des membres du conseil.
Statistiques des élections de 1980 à aujourd’hui
Dans ce document vous y retrouverez les statistiques concernant les postes en élection et le taux de participation..