Programme de sécurisation aux abords des piscines privées
Sont visées les piscines; hors terre, creusée, semi-creusée, démontable, piscine naturelle et étang de baignade
Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.
Le gouvernement du Québec a adopté un règlement sur la sécurité des piscines résidentielles en 2010 afin d’uniformiser la sécurité. Ce règlement donne le mandat aux municipalités de s’assurer que toutes les piscines résidentielles se trouvant sur leur territoire suivent la règlementation en vigueur et sont à jour. En mai 2021, le Règlement a été modifié pour y assujettir l’ensemble des piscines résidentielles. D’autres modifications ont été apportées pour renforcer la sécurité des piscines, notamment en ce qui concerne les risques d’accident de plongeon. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021.
C’est dans cette optique qu’à compter du 9 juillet 2025, des lettres seront envoyées et des inspections seront effectuées sur le territoire municipal afin de s’assurer du respect des normes en vigueur en ce qui concerne la sécurité du règlement gouvernemental et du municipal.
Il est obligatoire pour tout propriétaire de piscine résidentielle de s’assurer que ses installations respectent les normes se trouvant dans le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Des normes supplémentaires peuvent s’appliquer, il est du devoir de celui-ci de valider avec la municipalité.
Aucun droit acquis n’est applicable et/ou valable en ce qui concerne ce règlement. Toutes les piscines résidentielles visées par le Règlement doivent s’y conformer, peu importe la date de construction.
Les aspects couverts par le règlement sont :
- Les entrées et sorties de l’eau, soit; les escaliers et les échelles, les plateformes, les terrasses, les balcons.
- Les enceintes, soit : les clôtures, les haies et arbustes, les piscines hors terre, les portes, les portillons les portières, les loquets, les barrières, les murs et fenêtres ayant directement accès à la piscine.
- Les aménagements de bord de piscines, soit : les appareils de fonctionnement de la piscine, les autres équipements et structures fixes et les fenêtres à proximité de l’enceinte ou de la piscine,
- Les piscines dotées d’un plongeoir.
- L’entretien, les travaux et permis, les mesures de sécurité temporaires.
- L’application du règlement, en suivant les normes en vigueur.
Formulaires d’évaluation de conformité
Les présentes informations proviennent du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Guide d’application du [Gouvernement du Québec], ministère des Affaires municipales et Habitation (mai 2025) que vous devez consulter en cliquant sur les images ci-dessus.
La règlementation municipale couvre :
- L’implantation, l’emplacement et les distances;
- La taille selon la grandeur du terrain;
- L’aménagement (pourtours);
- Durée des travaux (maximum 30 jours)
- Le système de vidange et de lavage;
- Le système de filtration;
- Piscine couverte (matériaux et implantation).
Remplissage
Le remplissage d’une piscine ou d’un spa est interdit entre 6 h et 20 h. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau du réseau de distribution à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine afin de maintenir la forme de la structure.
Personne chargée de l’application du règlement
La personne chargée de l’application du règlement est nommée par résolution du conseil municipal.
Interdiction d’arrosage
La personne chargée de l’application du règlement peut, pour cause de sécheresse, de bris majeurs de conduites municipales du réseau de distribution et lorsqu’il est nécessaire de procéder au remplissage des réservoirs municipaux, par avis public, interdire dans un secteur donné et pendant une période déterminée, à toute personne d’arroser des pelouses, des arbres et des arbustes, de procéder au remplissage des piscines ainsi que de laver les véhicules ou d’utiliser de l’eau à l’extérieur, peu importe la raison. Toutefois, cette interdiction ne touche pas l’arrosage manuel des potagers et des plantes comestibles, en terre ou en pot, des jardins, des fleurs et des autres végétaux. Dans le cas de nouvelles pelouses, de nouvelles plantations d’arbres ou d’arbustes ou de remplissage de nouvelles piscines, une autorisation peut être obtenue de l’autorité compétente si les circonstances climatiques ou les réserves d’eau le permettent.