Formulaire de demande de permis
Il est obligatoire d’obtenir un permis pour tout type de travaux, que ce soit pour des rénovations intérieures ou extérieures, la construction d’une remise, d’un garage ou d’une clôture, l’installation d’une piscine ou d’un solarium.
Vous devez faire votre demande avant d’entreprendre vos travaux. La Ville dispose d’un délai maximum de 45 jours, à compter de la date où tous les documents exigés sont présentés et le tarif payé, pour émettre le permis ou le certificat ou signifier le refus par écrit au requérant selon que la demande est conforme ou non aux règlements en vigueur.
Les formulaires sont disponibles ci-dessous, vous pouvez les remplir à l’écran et nous les retourner par télécopieur au 418 587-6212, par courriel à [email protected]. Ils sont également disponible en version papier, à l’hôtel de ville situé au 1, 2e Avenue.
Les prix peuvent variés en fonction de la date d’émission du permis et du projet réalisé.
Si des informations supplémentaires vous sont nécessaires, n’hésitez pas à communiquer avec notre service d’urbanisme au 418 587-2285 poste 5101.
Formulaires
- ABATTAGE
- AFFICHAGE
- AGRANDISSEMENT
- AMÉNAGEMENT DE TERRAIN
- BALCON, PATIO, GALERIE, ETC.
- BÂTIMENT ACCESSOIRE (GARAGE, REMISE ETC.)
- CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES
- CLÔTURE
- CONSTRUCTION BÂTIMENT PRINCIPAL
- COUPE FORESTIÈRE
- DÉROGATION MINEURE
- DIVERS
- MODIFICATION RÈGLEMENT DE ZONAGE
- OCCUPATION
- PISCINE
- PROJETS PARTICULIERS CONSTRUCTION, MODIFICATION (PPCMOI)
- PROCURATION
- RÉNOVATION
- TRAITEMENT DES EAUX USÉES
Vous pouvez consulter les règlements d’urbanisme en cliquant sur le bouton ci-joint