Règlements municipaux

Règlements municipaux

Vous trouverez dans cette section toutes les informations relatives aux projets de règlement et aux différents règlements en vigueur à Forestville.

Les règlements présentés n’ont aucune valeur légale ou officielle, il s’agit d’une conversion en format .pdf.

L’entrée en vigueur des règlements est indiquée dans le règlement lui-même, lorsqu’une modification a été effectuée, un encadré rouge avec la date d’entrée en vigueur est inscrite.

Les projets de règlement quant à eux sont disponibles à l’onglet suivant : Avis publics – Forestville

Si des informations supplémentaires vous sont nécessaires, n’hésitez pas contacter le service du greffe au 418 587-2285 poste 1105.

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