Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette section toutes les informations relatives aux projet de règlement et au différents règlements en vigueur à Forestville.
Si des informations supplémentaires vous sont nécessaires, n’hésitez pas contacter le service du greffe au 418 587-2285 poste 1105.
Projet de règlement
Règlements adoptés
- Animaux
- Budget
- Branchement à l’égout
- Circulation
- Circulation des camions et des véhicules outils
- Code d’éthique des élus municipaux
- Colportage et commerce itinérant
- Eau potable
- Fonds local réservé à la réfection et l’entretien des voies publiques
- Fonds local réservé à la réfection et l’entretien des voies publiques – Annexe
- Gestion contractuelle – Politique de réception et de traitement des plaintes
- Imposition des taxes foncières
- Nuisances
- Pêche blanche
- Prévention des incendies
- Rejets dans réseaux d’égouts
- Sécurité, paix et bon ordre
- Service égout et utilisation
- Stationnement
- Tarification des services dispensés par la Ville
- Tarification des services dispensés par la Ville – Annexes
- Utilisation de l’eau potable
- Dérogation mineure
Règlements d’urbanisme
- Construction – # 2009-239 (Dernière entrée en vigueur 17 juin 2009)
- Dérogation mineure (Dernière entrée en vigueur 10 octobre 2019)
- Condition d’émission des permis – # 2009-240 (Dernière entrée en vigueur 17 juin 2009)
- Lotissement – # 2009-237 (Dernière entrée en vigueur 17 juin 2009)
- Permis et certificat – # 2009-238 (Dernière entrée en vigueur le 17 juin 2009)
- Plan d’urbanisme (Dernière entrée en vigueur le 26 mai 2009)
- Plans d’aménagement d’ensemble – # 1998-151 (Dernière entrée en vigueur le 31 août 1998)
- Projet particuliers de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble pour l’ensemble du territoire – # 2021-299 (Dernière entrée en vigueur le 3 mars 2022)
- Zonage – # 2009-236 (Dernière entrée en vigueur le 11 août 2022)
- Classe des usages (Dernière entrée en vigueur le 18 août 2010)
- Grille des spécifications (Dernière entrée en vigueur le 11 août 2022)
